Zoom sur l’élagage

En cas de chute d’arbre sur la ligne électrique, le propriétaire ou le locataire, en tant que gardien de l’arbre, est présumé responsable des dommages causés à la ligne. ERDF pourra demander réparation des préjudices subis. 

Qui doit se charger de l’élagage sur votre terrain ?

Vous êtes propriétaire ou occupant du terrain à élaguer, il est de votre responsabilité de prendre en charge l’élagage si :
- L’arbre est planté en propriété privée et déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique ;
- L’arbre a été planté après la construction de la ligne électrique qui est au-dessus du domaine privé ;
- L’arbre est à proximité du câble qui alimente la propriété.

Vous pouvez réaliser vous-même cet élagage ou choisir l’entreprise agréée de votre choix, à vos frais, après un contact préalable avec ERDF et l’envoi d’une DT-DICT (ou Déclaration de projet de Travaux - Déclaration d’Intention de Commencement de travaux) sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
Dans les autres cas, ERDF assure l’élagage des végétaux. Vous en serez informé au préalable. Le Code de l’Énergie reconnaît à ERDF le droit de « couper les arbres et les branches qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des conducteurs aériens d’électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des court-circuit ou des avaries aux ouvrages ».

Quelles sont les distances préconisées ?

ERDF demande que l’élagage soit réalisé en augmentant d’au moins un mètre les distances prévues à la construction des lignes (norme NFC 11-201). Les distances sont différentes selon le type de lignes, comme le détaille l’illustration ci-contre.
Que faire si un arbre menace une ligne ? Prévenir sans attendre le service « dépannage » au 0 810 333 044

Conseils Pratiques

- Aux abords des lignes, plantez en prenant en compte les distances à respecter une fois les plantations arrivées à maturité
- Entretenez régulièrement votre végétation
- Vérifiez que votre assurance « responsabilité civile » prend bien en compte les dommages susceptibles d’être causés par les arbres dont vous êtes le propriétaire