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Transition écologique

Transition écologique

Publié le 17/01/2024

Zone d'Accélération du Développement des Energies Renouvelables (ZAENR)

L'article 15 de la loi N°2023-175 du mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération du Développement des Energies Renouvelables (ZAENR).

 

Ces ZAENR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie…). Elles ne garantissent pas leur autorisation, celles-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

 

Vous trouverez ci-après la délibération prise le Conseil Municipal en date du 15/11/2023 ainsi que le plan de la ville définissant le périmètre de la ZAENR.

 

Délibération du 15/11/2023

Périmètre ZAENR

 

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