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arrêté préfectoral

arrêté préfectoral

Publié le 24/10/2023

Arrêté préfectoral du 20 10 2023 réglementant les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département du Gers sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en application du plan de crise Neste et rivières de Gascogne .

Environnement
Transition écologique
Zone d'Accélération du Développement des Energies Renouvelables (ZAENR)
Environnement
Reconduction du dispositif "Denormandie" jusqu'au 31/12/2026
Vous envisagez de rénover un logement ancien en vue d'une mise en location? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu dans le cadre du dispositif « Denormandie ».
Environnement
Poursuite de l'opération de trappage des chats errants
La campagne de régulation des chats errants qui a débuté le 15/04/2022 va se poursuivre durant les vacances de Toussaint.
Environnement
Arrêté Préfectoral
AP du 08/08/2022 AU 31/10/2022 portant limitation des prélèvements d'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste
Environnement
Arrêté ministériel en date du 24/05/2022 (JO 25/06/2022)
Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune Lombez
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