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Délibération

Sécheresse 2018 - Dispositif d'aide exceptionnelle

Publié le 20/10/2021

Dispositif exceptionnel de participation à la prise en charge des dommages causés par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018 (décret N°2020-1423 du 19/11/2020)

Pour venir en soutien aux personnes concernées par ces dégâts, propriétaires d’habitations ou de bâtiments devenus impropres à l’occupation ou voyant leur solidité compromise et disposant d’un faible revenu, le ministère chargé du logement déploie un dispositif d’aide financière exceptionnelle.

Vous devez au préalable vérifier la localisation précise du bâtiment concerné sur le site :

GEORISQUES

Pour compléter cette information, vous trouverez ICI un flyer d’information.

Important : délai pour le dépôt complet des dossiers = 31/12/2021

Mise en ligne sur site internet : le 18/12/2021

rappel effectué le : 18/02/2021

rappel effectué : 22/10/2021

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