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ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 05-06-2026 03/06/2026

Ordre du jour

Procès verbaux

Délibération

Jurés d'Assises

Publié le 10/05/2021

Tirage au sort pour notre commune le lundi 31/05/2021 à 18h30 à la Mairie

Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d'assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s'ils invoquent un motif grave qui les en empêche. Les jurés qui siègent ont des obligations et ils peuvent percevoir des indemnités compensatoires.

Procédure de sélection :

> Premier tirage au sort par le maire sur les listes électorales

> Second tirage au sort par la commission spéciale placée auprès de chaque cour d'assises

Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540

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Lombez, solidaire à ses commerces

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Au lendemain des annonces gouvernementales en lien avec la crise sanitaire actuelle, et notamment celle imposant la fermeture des commerces dits « non essentiels », Jean Pierre Cot, Maire de Lombez, et des élus ont engagé un travail de réflexion avec les Représentants de l’Association des Commerçants de Lombez dans l’objectif de soutenir au mieux les commerces de notre commune impactés.

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