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conseil municipal

Jurés d'Assise

Jurés d'Assise

Publié le 31/07/2020

Tirage au sort pour notre commune le lundi 03/08/2020 à 14h à la Mairie

Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d'assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s'ils invoquent un motif grave qui les en empêche. Les jurés qui siègent ont des obligations et ils peuvent percevoir des indemnités compensatoires.

Procédure de sélection :

> Premier tirage au sort par le maire sur les listes électorales

> Second tirage au sort par la commission spéciale placée auprès de chaque cour d'assises

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