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APPROBATION MODIFICATION DU PLU

APPROBATION MODIFICATION DU PLU

Publié le 22/05/2024

Approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lombez : délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2024

 

 

APPROBATION de la MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DE LA COMMUNE DE LOMBEZ

 

 

Le Conseil Municipal lors de sa séance du 14 mai 2024 a approuvé la 1ère modification du Plan Local d'Urbanisme de LOMBEZ.

99_DE-032-213202138-20240514-2024_29-DE-1-1_1.pdf

 

La délibération est transmise au Préfet du Gers, affichée en mairie pendant un mois et est soumise à mention dans un journal diffusé dans le département (La Dépêche).

 

Le Plan Local d'Urbanisme modifié sera publié sur le portail national de l'urbanisme.

 

Le PLU modifié sera applicable lorsque l'ensemble de ces publicités seront effectuées.

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