info mairie

  • 08/10/2024 - Arrêté temporaire réglementant la circ ...
  • 08/10/2024 - Arrêté temporaire réglementant la circ ...
  • 03/10/2024 - Arrêté municipal règlementant la circu ...
  • 13/08/2024 - Arrêté municipal permanent modifiant l ...
  • 16/05/2024 - Arrêté permanent modifiant limites agg ...
  • 04/07/2023 - Arrêté municipal instaurant des coupur ...
    
AIDE FINANCIERE ACCESSIBILITE ERP 5ème CATEGORIE

AIDE FINANCIERE ACCESSIBILITE ERP 5ème CATEGORIE

Publié le 16/08/2024

Existence d'un fonds Territorial d'Accessibilité, opportunité financière destinée à soutenir les exploitants d'ERP privés, de 5ème catégorie, dans leur démarche d'accessibilité.

Existence d'un fonds Territorial d'Accessibilité, opportunité financière destinée à soutenir les exploitants d'ERP privés de 5ème catégorie dans leur démarche d'accessibilité, pour les magasins de vente, les restaurants et débits de boisson, l'hôtellerie, les établissements sanitaires, les banques et les bureaux.

 

L'Etat finance jusqu'à la moitié des dépenses engagées hors taxe (assistance à maîtrise d'ouvrage, équipements et travaux de mise en accessibilité) dans la limite d'un plafond global de 20 500€ d'aide verse, et ce jusqu'en 2028.

 

Pour cela, il suffit de se rendre sur la plateforme numérique suivante pour déposer un dossier de demande de subvention

: https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite

 

Les services de la DDT se tiennent à votre disposition pour vous accompagner en cas de difficulté : adap@gers.gouv.fr

 

 

A la Une
A la Une
Permanence de l’UDAP du Gers en Mairie
13/08/2024
Afin d’aider l’ensemble des concitoyens dans leurs projets de réhabilitation du bâti ou de construction dans le centre historique et périmètre soumis à l’AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine), un technicien des bâtiments de France (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) tiendra des permanences régulières en la mairie de Lombez.
A la Une
CONSOMMATION D'EAU : vigilance (arrêté préfectoral du 03/08/2024)
09/08/2024
Le Préfet du Gers recommande, par arrêté du 3 août 2024, l'adoption d'un comportement responsable vis à vis de la consommation d'eau
A la Une
Conseiller numérique : nouveau planning
30/07/2024
Un Service Public Itinérant pour aider les gersois et les gersoises dans les démarches administratives, numériques et d'accès au droit. Mais aussi un service d'écoute pour rompre l'isolement.
First PagePrevious Page
Next PageLast Page
Page: sur 14

fêtes & animations

  • 01/01/2023 - MARCHÉ TRADITIONNEL DU SAMEDI MATIN A ...
  • 01/01/2023 - VISITE AUDIO-GUIDÉE DE LOMBEZ AVEC BAL ...
  • 01/01/2020 - MARCHÉ TRADITIONNEL DU SAMEDI MATIN A ...
    

petites annonces